Votre idée reste la vôtre

Les clients conservent la propriété de leurs concepts d’entreprise, de leurs informations confidentielles, des données de leurs clients et de toute propriété intellectuelle qu’ils détenaient avant la mission. Rien de ce que vous apportez ne devient nôtre du seul fait que nous y travaillons.

Les livrables sur mesure créés spécifiquement pour un client lui sont cédés ou concédés sous licence conformément à l’énoncé des travaux et au contrat de services applicables. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre logique métier au motif que nous avons écrit le code qui l’exprime.

Nous n’utilisons les informations client confidentielles, les processus propriétaires, le code source, les jeux de données et les plans de produits non publiés que pour la mission de ce client, et jamais pour servir un autre client.

Lorsqu’une mission envisagée recoupe de manière substantielle une mission client existante, nous le soulevons avant de recevoir vos spécifications confidentielles, afin que vous décidiez de la suite à donner, le chevauchement étant déjà sur la table.

Les dépôts, la documentation et les identifiants sont réservés aux membres de l’équipe affectés à cette mission, et chaque mission s’exécute sur ses propres dépôts, projets cloud, bases de données et identifiants.

Un engagement qui n’existe que sur un site web n’est pas un engagement. Chacun des points ci-dessus est repris dans les contrats que nous signons.

NDA mutuel

Signé avant que vous ne partagiez quoi que ce soit de sensible. Couvre les plans d’affaires, les exigences, les algorithmes, les informations clients, la tarification, les designs, le code source, les identifiants, les fonctionnalités non publiées, la recherche et la stratégie.

Contrat-cadre de services

Fixe la confidentialité, la propriété, la responsabilité, le paiement, le traitement des données, le règlement des litiges et les obligations qui lient tout sous-traitant.

Énoncé des travaux

Définit exactement ce qui est construit, les livrables, le calendrier, le coût, les critères d’acceptation et la position de propriété pour ce projet précis.

Annexe de cession de PI

Sépare explicitement les trois catégories : votre PI préexistante, la PI du projet que vous avez commandée et payée, et nos composants préexistants sous-jacents, tels que les outils de déploiement et les primitives de notre système de design.

Des questions à ce sujet avant de partager un brief ? Écrivez à info@techonpixel.com et vous recevrez une réponse de notre équipe.